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Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.
Objet et champ d’application
Le site AssurCollect présente une solution de collecte et de suivi des attestations d’assurance destinée aux professionnels de l’immobilier. Ces conditions concernent la consultation de la vitrine ; les prestations et l’utilisation de la solution font l’objet d’accords distincts avec l’éditeur identifié dans les mentions légales.
Accès et demandes de contact
La consultation de la vitrine est gratuite, hors coût de connexion. Le formulaire permet de transmettre une demande de renseignement ou de démonstration ; son envoi ne vaut pas conclusion d’un contrat de service.
Disponibilité et bon usage
Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou en cas d’incident. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le site, contourner ses protections ou transmettre de contenu illicite. Les informations fournies dans une demande doivent être pertinentes et exactes.
Présentation de l’offre
Les fonctionnalités et illustrations décrivent l’offre à titre informatif. Le périmètre, les prix et les engagements applicables sont ceux convenus dans le devis et le contrat signés. Les dispositions légales impératives restent applicables.
Contenus et données
Les règles relatives aux contenus et aux liens externes figurent dans les mentions légales. Le traitement des données est décrit séparément dans la politique de confidentialité.
Contact et droit applicable
Pour toute question sur le site : contact@assurcollect.fr. Ces conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des protections impératives applicables à l’utilisateur. Leur version mise à jour est disponible sur cette page.