Page légale
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026.
Responsable du traitement et périmètre
IMANAGING-DOCUMENT SAS, éditrice de l’offre AssurCollect, est responsable des traitements décrits ici. Son siège est situé au 177 rue Henri Le Chatelier, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, France. Cette politique concerne la vitrine AssurCollect ; elle ne décrit pas le traitement des attestations ou des données de locataires dans la solution métier.
Contact pour la protection des données : dpo@imanaging-document.fr. Les autres coordonnées de l’éditeur figurent dans les mentions légales.
Données et demandes de contact
Le formulaire demande le nom, l’adresse électronique professionnelle, la société et le message. Le téléphone est facultatif. Les champs obligatoires permettent de comprendre la demande et d’y répondre ; une demande incomplète peut ne pas être traitée. Ne transmettez pas d’attestations ou de données sensibles par ce formulaire.
Finalités et base juridique
Les données servent à répondre aux questions, organiser une démonstration et préparer une proposition demandée. Le traitement repose sur les démarches précontractuelles sollicitées ou, pour les autres échanges professionnels, sur l’intérêt légitime de l’éditeur à traiter les demandes. L’envoi d’un formulaire ne vaut pas inscription à une newsletter.
Destinataires et conservation
Les demandes sont destinées aux équipes habilitées de l’éditeur. Les messages sont acheminés par le service de messagerie d’OVHcloud, hébergeur du site, et Cloudflare Turnstile intervient pour la vérification anti-robot du formulaire. Les échanges sont conservés pendant leur traitement, puis pour le suivi d’une relation commerciale jusqu’à trois ans à compter du dernier contact actif, sauf obligation légale ou nécessité de conserver une preuve dans un litige.
Cookies et vérification anti-robot
Aucun outil de publicité ni de mesure d’audience n’est intégré au code de cette vitrine. Le formulaire utilise Cloudflare Turnstile pour distinguer les visiteurs humains des robots : ce service analyse des données techniques du navigateur (adresse IP, caractéristiques du navigateur) sur la base de notre intérêt légitime à protéger le formulaire contre les abus. Il est décrit dans la politique de confidentialité de Turnstile. Toute évolution impliquant des traceurs non nécessaires devra faire l’objet d’une information adaptée et, lorsque requis, d’un consentement préalable.
Hébergement et ressources externes
La vitrine est hébergée par OVH SAS (OVHcloud) sur des serveurs situés en France. Les données techniques de connexion peuvent être traitées par l’hébergeur pour assurer la disponibilité et la sécurité du site.
Les polices et feuilles de style sont hébergées sur le site. Seules les icônes sont chargées depuis le réseau cdnjs (Cloudflare) ; cette requête peut notamment transmettre l’adresse IP au fournisseur. Ces chargements et les services de messagerie peuvent impliquer des fournisseurs établis hors de l’Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (décision d’adéquation, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). Les conditions et garanties applicables figurent dans les politiques des fournisseurs concernés.
Cadre juridique
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), à la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vos droits et leur exercice
Selon le traitement et les conditions prévues par les articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur correction ou leur suppression, la limitation du traitement, vous y opposer, ou bénéficier de la portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur un consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir.
Adressez votre demande à dpo@imanaging-document.fr ou par courrier au siège social en précisant qu’elle concerne AssurCollect. Une vérification d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. La réponse intervient en principe sous un mois ; une prolongation motivée peut intervenir dans les conditions légales.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL ou à l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez ou travaillez.
Sécurité et mise à jour
L’accès aux données doit être limité aux intervenants habilités. Le site est servi en HTTPS. Aucune protection technique ne supprime tous les risques : évitez d’envoyer des données inutiles à votre demande. La présente politique est actualisée lorsque le fonctionnement du site évolue.